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1969091001 BE

1969091001 10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 20 septembre 1969

Numéro: 1969091001

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-10/

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