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1969090907 BE

1969090907 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL - Landelies. - Suppression de l'école communale, place Communale, 4. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL - Landelies. - Suppression de l'école communale, place Communale, 4. - Approbation

Publication: 25 novembre 1969

Numéro: 1969090907

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-09/35

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