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1969090906 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les nombres de sous-officiers supérieurs et de sous-officiers d'élite de gendarmerie entre les cadres ordinaire et administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les nombres de sous-officiers supérieurs et de sous-officiers d'élite de gendarmerie entre les cadres ordinaire et administratif

Publication: 27 septembre 1969

Numéro: 1969090906

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-09/34

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