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1969090904 BE

1969090904 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969090904

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-09/33

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