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1969090903 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des négociants en froment indigène agréés ainsi que des achats des meuneries industrielles agréées achetant directement du froment indigène chez les producteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090903 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des négociants en froment indigène agréés ainsi que des achats des meuneries industrielles agréées achetant directement du froment indigène chez les producteurs Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des négociants en froment indigène agréés ainsi que des achats des meuneries industrielles agréées achetant directement du froment indigène chez les producteurs

Publication: 26 septembre 1969

Numéro: 1969090903

page: 9009

Dossier numéro: 1969-09-09/32

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