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1969090902 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 16 septembre 1969

Numéro: 1969090902

page: 8651

Dossier numéro: 1969-09-09/31

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