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1969090901 BE

1969090901 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090901 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 14 janvier 1970

Numéro: 1969090901

page: 402

Dossier numéro: 1969-09-09/30

Erratum : Publication du 21 août 1970, ERRATUM

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