1969090816
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1969090816 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal - Bouffioulx. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour filles, rue Haute. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090816 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal - Bouffioulx. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour filles, rue Haute. - Approbation
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8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal - Bouffioulx. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour filles, rue Haute. - Approbation
Publication: 28 novembre 1969
Numéro: 1969090816
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-08/