1969090815
BE
BE
1969090815 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Pont-à-Celles. - Regroupement des écoles pour garçons et pour filles du Centre et du Bois-Renaud. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090815 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Pont-à-Celles. - Regroupement des écoles pour garçons et pour filles du Centre et du Bois-Renaud. - Approbation
Ouvrir la source officielle
8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Pont-à-Celles. - Regroupement des écoles pour garçons et pour filles du Centre et du Bois-Renaud. - Approbation
Publication: 28 novembre 1969
Numéro: 1969090815
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-08/