1969090814
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1969090814 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Buzet. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire, rue Paul Pastur, 18. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090814 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Buzet. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire, rue Paul Pastur, 18. - Approbation
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8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Buzet. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire, rue Paul Pastur, 18. - Approbation
Publication: 28 novembre 1969
Numéro: 1969090814
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-08/