1969090812
BE
BE
1969090812 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Lamontzee. - Suppression de l'école primaire communale sise 12, Grand-Route. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090812 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Lamontzee. - Suppression de l'école primaire communale sise 12, Grand-Route. - Approbation
Ouvrir la source officielle
8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Lamontzee. - Suppression de l'école primaire communale sise 12, Grand-Route. - Approbation
Publication: 26 novembre 1969
Numéro: 1969090812
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-08/