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1969090810 BE

1969090810 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du troisième âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090810 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du troisième âge Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du troisième âge

Publication: 3 octobre 1969

Numéro: 1969090810

page: 9340

Dossier numéro: 1969-09-08/

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