Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969090807 BE

1969090807 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090807 8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Publication: 25 novembre 1969

Numéro: 1969090807

page: 11339

Dossier numéro: 1969-09-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →