1969090805
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1969090805 8 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne certains organismes d'intérêt public soumis au contrôle du Ministre de la Prévoyance sociale, des mesures d'exécution de l'arrêté royal nr.3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090805 8 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne certains organismes d'intérêt public soumis au contrôle du Ministre de la Prévoyance sociale, des mesures d'exécution de l'arrêté royal nr.3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
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8 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne certains organismes d'intérêt public soumis au contrôle du Ministre de la Prévoyance sociale, des mesures d'exécution de l'arrêté royal nr.3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
Publication: 11 octobre 1969
Numéro: 1969090805
page: 9624
Dossier numéro: 1969-09-08/