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1969090803 8 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 13 septembre 1969

Numéro: 1969090803

page: 8575

Dossier numéro: 1969-09-08/

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