1969090701
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1969090701 7 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090701 7 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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7 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 16 décembre 1969
Numéro: 1969090701
page: 12111
Dossier numéro: 1969-09-07/