Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969090601 BE

1969090601 6 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant la composition des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090601 6 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant la composition des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant la composition des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 20 septembre 1969

Numéro: 1969090601

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →