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1969090519 BE

1969090519 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " pour le second semestre de l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090519 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " pour le second semestre de l'année 1969 Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " pour le second semestre de l'année 1969

Publication: 14 octobre 1969

Numéro: 1969090519

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-05/

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