1969090518
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1969090518 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090518 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969
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5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969
Publication: 3 octobre 1969
Numéro: 1969090518
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-05/