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1969090516 BE

1969090516 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation administrative des membres du personnel de [Belgacom] chargés d'une mission (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation administrative des membres du personnel de [Belgacom] chargés d'une mission (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 10 décembre 1969

Numéro: 1969090516

page: 11896

Dossier numéro: 1969-09-05/

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