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1969090514 BE

1969090514 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de rémunération, de licenciement et de réembauchage et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090514 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de rémunération, de licenciement et de réembauchage et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de cette commission paritaire Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de rémunération, de licenciement et de réembauchage et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

Publication: 20 novembre 1969

Numéro: 1969090514

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-05/

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