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1969090512 BE

1969090512 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1969 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)"

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BE Justel 1969090512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1969 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)"

Publication: 5 novembre 1969

Numéro: 1969090512

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-05/

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