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1969090510 BE

1969090510 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques itinérantes du secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090510 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques itinérantes du secteur néerlandais Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques itinérantes du secteur néerlandais

Publication: 28 octobre 1969

Numéro: 1969090510

page: 10307

Dossier numéro: 1969-09-05/

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