1969090505
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1969090505 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090505 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la gendarmerie
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5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la gendarmerie
Publication: 3 octobre 1969
Numéro: 1969090505
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-05/