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1969090504 BE

1969090504 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création, pour l'année 1969, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création, pour l'année 1969, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969090504

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-05/

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