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1969090503 BE

1969090503 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre de commerce, coordonnées le 20 juillet 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre de commerce, coordonnées le 20 juillet 1964

Publication: 17 septembre 1969

Numéro: 1969090503

page: 8682

Dossier numéro: 1969-09-05/30

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