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1969090307 BE

1969090307 3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Aiseau. - Suppression des écoles pour garçons et filles de Menonry. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090307 3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Aiseau. - Suppression des écoles pour garçons et filles de Menonry. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Aiseau. - Suppression des écoles pour garçons et filles de Menonry. - Approbation

Publication: 28 novembre 1969

Numéro: 1969090307

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-03/

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