1969090305
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1969090305 3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Frasnes-lez-Buissenal. - Suppression d'une classe à l'école primaire du hameau de Grandrieu. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090305 3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Frasnes-lez-Buissenal. - Suppression d'une classe à l'école primaire du hameau de Grandrieu. - Approbation
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3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Frasnes-lez-Buissenal. - Suppression d'une classe à l'école primaire du hameau de Grandrieu. - Approbation
Publication: 26 novembre 1969
Numéro: 1969090305
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-03/