1969090304
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1969090304 3 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL. - Ramillies-Offus : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 2 et 5, rue du Wayau; 2. Création d'une école mixte 5, rue du Wayau. - Approbation
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BE Justel 1969090304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090304 3 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL. - Ramillies-Offus : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 2 et 5, rue du Wayau; 2. Création d'une école mixte 5, rue du Wayau. - Approbation
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3 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL. - Ramillies-Offus : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 2 et 5, rue du Wayau; 2. Création d'une école mixte 5, rue du Wayau. - Approbation
Publication: 25 novembre 1969
Numéro: 1969090304
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-03/