1969090303
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1969090303 3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Verviers. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles, sise 84, rue de la Montagne. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090303 3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Verviers. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles, sise 84, rue de la Montagne. - Approbation
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3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Verviers. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles, sise 84, rue de la Montagne. - Approbation
Publication: 25 novembre 1969
Numéro: 1969090303
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-03/