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1969090251 BE

1969090251 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant celle du 4 mars 1969 de la même commission fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les fabriques de cigares et cigarillos, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 mai 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090251 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant celle du 4 mars 1969 de la même commission fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les fabriques de cigares et cigarillos, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 mai 1969 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant celle du 4 mars 1969 de la même commission fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les fabriques de cigares et cigarillos, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 mai 1969

Publication: 4 novembre 1969

Numéro: 1969090251

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-02/

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