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1969090222 BE

1969090222 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090222 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur

Publication: 22 novembre 1969

Numéro: 1969090222

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-02/

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