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1969090218 BE

1969090218 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 7,10 % 1969-1975, de cinq cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 7,10 % 1969-1975, de cinq cents millions de francs

Publication: 4 septembre 1969

Numéro: 1969090218

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-02/

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