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1969090217 BE

1969090217 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant les salaires horaires minimums et autres conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant les salaires horaires minimums et autres conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

Publication: 20 novembre 1969

Numéro: 1969090217

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-02/

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