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1969090213 BE

1969090213 2 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant dispositions transitoires relatives à la promotion du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant dispositions transitoires relatives à la promotion du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 4 novembre 1969

Numéro: 1969090213

page: 10533

Dossier numéro: 1969-09-02/

Erratum : Publication du 19 novembre 1969, ERRATUM

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