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1969090208 BE

1969090208 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les modalités d'application relatives à la garantie de dix jours fériés par an

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les modalités d'application relatives à la garantie de dix jours fériés par an

Publication: 18 octobre 1969

Numéro: 1969090208

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-02/

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