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1969090206 BE

1969090206 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 24 septembre 1969

Numéro: 1969090206

page: 8948

Dossier numéro: 1969-09-02/

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