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1969090205 BE

1969090205 2 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel du Service des relations collectives de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090205 2 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel du Service des relations collectives de travail Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel du Service des relations collectives de travail

Publication: 9 septembre 1969

Numéro: 1969090205

page: 8463

Dossier numéro: 1969-09-02/

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