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1969090203 BE

1969090203 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

Publication: 10 janvier 1970

Numéro: 1969090203

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-02/

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