1969090202
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1969090202 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090202 2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970
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2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970
Publication: 8 janvier 1970
Numéro: 1969090202
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-02/