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1969090103 BE

1969090103 1 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969090103 1 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969090103

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-01/

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