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1969090101 BE

1969090101 1 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 16 septembre 1969

Numéro: 1969090101

page: 8649

Dossier numéro: 1969-09-01/

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