Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969082911 BE

1969082911 29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082911 29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire) Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969082911

page: 10093

Dossier numéro: 1969-08-29/

Erratum : Publication du 4 décembre 1969

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →