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1969082910 29 AOUT 1969. - ARRETE Ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1969. - ARRETE Ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969082910

page: 10087

Dossier numéro: 1969-08-29/

Erratum : Publication du 4 décembre 1969, ERRATUM

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