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1969082909 BE

1969082909 29 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969082909

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-29/

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