1969082908
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1969082908 29 AOUT 1969. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969082908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082908 29 AOUT 1969. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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29 AOUT 1969. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969082908
page: 10082
Dossier numéro: 1969-08-29/