1969082907
BE
BE
1969082907 29 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette Administration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969082907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082907 29 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette Administration
Ouvrir la source officielle
29 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette Administration
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969082907
page: 10037
Dossier numéro: 1969-08-29/
Erratum : Publication du 4 décembre 1969