Legislator Jurisprudence & Législation
1969082906 BE

1969082906 29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1963, fixant des modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1963, fixant des modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

Publication: 26 septembre 1969

Numéro: 1969082906

page: 9017

Dossier numéro: 1969-08-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →