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1969082905 BE

1969082905 29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082905 29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Publication: 16 septembre 1969

Numéro: 1969082905

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-29/

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