1969082904
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1969082904 29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant modifications de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969082904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082904 29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant modifications de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
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29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant modifications de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
Publication: 13 septembre 1969
Numéro: 1969082904
page: 8583
Dossier numéro: 1969-08-29/